Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 26 février 2026

1. Données collectées

Nous collectons les informations nécessaires au fonctionnement de Quartuo: comptes utilisateurs, données d’inspection, pièces jointes, journaux techniques et métadonnées opérationnelles.

2. Utilisation des données

3. Partage

Les données ne sont partagées qu’avec les sous-traitants techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement du service, conformément aux engagements contractuels.

4. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de conformité, d’audit et de continuité de service, selon les obligations légales applicables.

5. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression des données selon le cadre réglementaire applicable à votre organisation.

6. Contact

Pour toute demande liée à la confidentialité: privacy@zesst.ca.

Retour au portail Conditions d’utilisation